Conditions d’utilisation

1. Généralités

1.1. Vous êtes invité à consulter Élan Syvor (le « Site Web »)

Contactez-nous : info@elan-syvor.com

1.2. Sur ce site, vous trouverez des informations relatives aux services de négociation (« Services ») proposés sur des plateformes tierces (« Plateformes tierces »).

1.3. Les présentes Conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et le propriétaire du Site Web, et vous devez les lire avant d’utiliser nos Services. Par ailleurs, pour utiliser le Site Web, vous devez accepter l’intégralité des Conditions, lesquelles encadrent votre accès. Nous nous réservons le droit de mettre à jour et de modifier les Conditions.

En acceptant nos Conditions d’utilisation, vous reconnaissez également accepter notre Politique de confidentialité (disponible ici).

2. Admissibilité

2.1. Si vous remplissez les obligations légales et que vous acceptez et respectez les Conditions d’utilisation du Site Web, vous bénéficierez d’un accès complet à nos Services.

2.1.1. Pour accéder à nos Services, vous devez être âgé de 18 ans ou plus

2.1.2. Vous devez disposer de la capacité juridique requise pour accepter nos conditions générales.

2.1.3. L’accès et l’utilisation de notre Site Web et des Services qui y sont proposés doivent être autorisés par la législation du pays ou du territoire où vous résidez. Aucune disposition légale ne doit vous interdire d’utiliser notre Site Web.

2.2. Le Site Web et la Société déclinent toute responsabilité en cas d’utilisation illicite de nos Services par des utilisateurs. Nous n’offrons aucune garantie ni assurance et ne formulons aucune déclaration concernant le statut légal de toute personne utilisant nos Services ou notre Site Web.

3. Territoires d’accès restreint

3.1. Nous nous réservons le droit de refuser l’accès à notre Site Web ou à nos Services dans les cas suivants : 1) l’utilisateur réside dans un territoire restreint (les « Territoires restreints ») ; 2) nous estimons que lui accorder l’accès à nos Services ferait peser un risque juridique, réglementaire ou réputationnel sur la Société. La présente disposition ne limite pas nos droits aux seuls cas mentionnés.

3.2. Lorsque des utilisateurs se trouvent dans certaines juridictions, la Société se réserve le droit de restreindre leur accès jusqu’à l’acceptation et l’application de conditions supplémentaires. Si des utilisateurs sont situés dans un Territoire Restreint, les Services et le Site Web peuvent être bloqués ou autrement indisponibles.

4. Activités interdites

4.1. Les conditions d’utilisation responsables de ce site Web et de ses services incluent :

4.1.1. Les utilisateurs peuvent utiliser les Services du Site Web aux fins prévues, notamment pour la mise en ligne et le partage de contenu. Toutefois, sont exclus les éléments suivants : 1) des données et/ou fichiers contenant des virus ou tout autre élément potentiellement nuisible pour notre Site Web ou les systèmes informatiques de nos partenaires tiers, ainsi que tout contenu bloquant ou entravant l’accès des autres utilisateurs aux Services du Site Web; 2) tout contenu dont le partage porterait atteinte aux droits d’auteur, aux droits de propriété intellectuelle ou à d’autres droits; 3) tout contenu comportant des menaces, de la diffamation, du racisme, de la calomnie ou des insultes; 4) tout contenu enfreignant toute loi applicable dans toute juridiction pertinente; 5) tout matériel de marketing ou de publicité, sauf consentement préalable écrit.

4.1.2. Vous n’êtes pas autorisé à modifier, détruire ou supprimer, sur le site Web, les mentions légales, les services, les logiciels, les éléments de conception et les logos, ni tout autre élément de nature propriétaire.

4.1.3. Vous ne pouvez accéder aux Services du site Web que via les moyens et interfaces fournis par le site Web lui-même.

4.1.4. Il vous est interdit de perturber l’utilisation du Site Web et de ses Services par d’autres utilisateurs.

4.1.5. L’accès au Site Web et à ses Services au moyen de robots externes, de procédés automatisés ou de logiciels non autorisés, quelle qu’en soit la nature, est interdit.

4.1.6. Il est interdit de mettre en ligne ou de transmettre sur le site web tout dispositif, actif ou passif, visant à collecter ou à transmettre des données en provenance du site web, notamment au moyen de cookies, de logiciels espions ou de balises web.

4.1.7. Il est strictement interdit de tenter d'imiter le site Web et ses services, sous quelque forme que ce soit, y compris l'apparence et/ou les fonctionnalités. Cela inclut la création de sites miroirs ainsi que tout autre moyen, connu ou à développer.

4.1.8. Lors de l’utilisation du site Web et de ses services, il vous est strictement interdit de contrevenir aux lois en vigueur, de porter atteinte aux droits d’auteur, d’utiliser des logiciels piratés, d’usurper une identité ou de vous livrer à toute forme de piratage informatique. Toute activité illégale, y compris l’incitation de tiers à y participer, est interdite.

4.1.9. Il vous est interdit de mettre en ligne des logiciels ou d'entreprendre toute tentative visant à modifier le code source du Site Web. Il vous est interdit de porter atteinte au Site Web, à l'intérêt que d'autres lui portent ou à l'usage qu'en font d'autres utilisateurs.

4.1.10. Il vous est interdit de tenter de reproduire le Site Web et ses Services par tout procédé de rétro‑ingénierie, y compris le désassemblage et la décompilation - ou par toute autre technique ou technologie.

4.2. Si l’utilisation que vous faites du site Web est suspectée de contrevenir à toute loi applicable ou à nos conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit de surveiller votre utilisation du site Web et de ses services. S’il est avéré que vous enfreignez nos conditions d’utilisation et/ou toute loi applicable, nous nous réservons le droit d’annuler votre compte, de suspendre votre accès au site Web, de communiquer vos activités aux autorités compétentes ou à des prestataires de services tiers, ou de prendre toute mesure nécessaire, pouvant aller jusqu’à l’engagement de poursuites judiciaires. Les conditions d’utilisation du site Web doivent être interprétées comme s’ajoutant à tous les autres droits dont la Société peut disposer, qu’ils soient de nature légale ou civile.

5. Droits de la propriété intellectuelle

5.1. Tout contenu présent sur n'importe quelle page de notre site Web, qu'il s'agisse de vidéos, d'images, de logos, de textes, de sons, de créations, de marques, de marques déposées ou de tout autre élément, est protégé par des droits de propriété intellectuelle, au bénéfice de la Société et des fournisseurs tiers concernés.

5.2. Les utilisateurs n’acquièrent aucun droit de propriété intellectuelle sur le contenu du Site Web, quel qu’il soit. Ils ne bénéficient que de droits limités, conformément aux conditions d’utilisation en vigueur, leur permettant d’accéder au Site Web et à ses Services. Tous les autres droits, titres et intérêts relatifs au Site Web et à ses Services restent la propriété de la Société.

5.3. L’accès au Site Web et à l’ensemble des Services disponibles, ainsi que leur utilisation, sont réservés à un usage personnel et non commercial.

5.4. Les utilisateurs ne doivent, ni sciemment ni par négligence, permettre à quiconque de copier, modifier ou dupliquer, par quelque moyen que ce soit, tout aspect du site Web. Cela comprend notamment, sans s’y limiter : la rétro‑ingénierie, la décompilation ou la reproduction de la configuration propre au service ou du code source du site Web.

6. Limitation de la responsabilité

6.1. En acceptant, conformément aux conditions d’utilisation, d’utiliser le Site Web et ses Services, l’utilisateur assume seul la responsabilité des conséquences de cette utilisation. Le Site Web et la Société ne font aucune déclaration et n’offrent aucune garantie, expresse ou implicite, quant aux résultats de l’utilisation du Site Web, ni quant à sa qualité, son adéquation à un usage particulier, sa facilité d’utilisation, son exactitude, ni à toute autre caractéristique relative à la nature et à la convivialité du Site Web. L’utilisateur reconnaît que tout le contenu et les Services du Site Web sont fournis « en l’état », y compris avec leurs défauts ou leurs limites.

6.2. En cas de perturbations du service indépendantes de notre contrôle ou d’interruptions de la transmission de l’information via nos Services, nous déclinons toute responsabilité. Nous ne saurions non plus être tenus responsables des erreurs d’information, y compris les omissions et les inexactitudes, présentes dans le contenu du site web.

6.3. Toutes les pertes que vous encourez dans le cadre de l’utilisation des Services sur le Site Web restent à votre seule charge. En acceptant les Conditions d’utilisation, vous reconnaissez assumer ces pertes, notamment lorsqu’elles résultent de l’utilisation autorisée de services de tiers. Vous reconnaissez également être la seule personne responsable de toute décision relative à votre activité sur le Site Web, y compris lorsque vous vous fiez aux informations fournies par le Site Web et ses Services.

6.4. Les dommages ou pertes, directs ou indirects, subis par vous ou vos mandataires relèvent exclusivement de votre responsabilité. Dans toute la mesure permise par la loi, nous déclinons toute responsabilité quant à de telles pertes. Cela comprend notamment la perte de revenus, d’économies ou de données personnelles résultant de votre utilisation du site.

6.5. La Société ne peut être tenue responsable de toute utilisation technique résultant de pannes technologiques affectant notamment les lignes téléphoniques, le service Internet, les ordinateurs ou tout autre matériel ou logiciel. De même, tous les coûts ou pertes liés à l’utilisation d’Internet n’engagent pas notre responsabilité.

7. Services, contenus et promotions de fournisseurs tiers

7.1. Sur notre Site Web, en utilisant nos Services, vous reconnaissez que du contenu de tiers peut être présent, notamment des publicités et des avis sur ces plateformes.

7.2. Les produits et services de fournisseurs tiers présentés sur notre site Web sont proposés sous leur seule responsabilité ; nous n’en garantissons ni la qualité ni l’actualité.

Avant de prendre une décision, d’effectuer un achat, de soumettre une demande directe ou de contacter des prestataires de services tiers, nous recommandons vivement aux utilisateurs de vérifier l’exactitude de toute information communiquée. Toute décision prise, tout consentement accordé ou tout achat réalisé auprès de ces services relève de votre seule responsabilité.

8. Liens

8.1. Veuillez noter que le site web comporte à la fois nos propres contenus et services, ainsi que des publicités, des liens et des contenus fournis par des prestataires tiers. Vous êtes seul responsable de l’utilisation ou de l’accès à ces sites ou services, y compris de toute perte ou tout dommage qui pourrait en découler. Cela inclut l’utilisation de produits, de services et/ou de logiciels proposés sur ces sites. Gardez-le à l’esprit et veillez à faire preuve de diligence raisonnable avant de télécharger, d’acheter ou de communiquer des données personnelles à tout site tiers. De même, ne vous fiez pas à leurs informations ni à leurs allégations sans vérification indépendante.

8.2. La présence de publicités, d’images, de liens hypertextes ou de toute autre forme de promotion liée à un site Web tiers ne constitue pas une approbation par le Site Web ou la Société. Nous n’autorisons ni n’approuvons les sites Web liés, produits, informations, documents, services, logiciels ou activités de gestion d’entreprise, et nous n’avons aucune affiliation avec eux, sauf indication expresse.

8.3. Il nous est impossible d’examiner, d’enquêter sur ou d’émettre un avis pour chaque entreprise tierce faisant de la publicité, ni pour chaque hyperlien fourni. Nous ne pouvons pas davantage être tenus responsables de la qualité des services proposés par ces entreprises. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité pour les pertes ou dommages que vous pourriez subir du fait de l’utilisation de ces sites et services tiers, y compris leurs produits, logiciels, renseignements ou tout autre service. Il est fortement recommandé d’effectuer des recherches approfondies sur toute entreprise avec laquelle vous envisagez de collaborer ou à laquelle vous comptez fournir des renseignements personnels, en particulier avant tout achat.

8.4. Prenez toujours le temps de lire attentivement et d’examiner les politiques et conditions d’utilisation de tout site Web tiers, y compris ceux qui font de la publicité sur notre site Web. Faites-le avant de les contacter ou d’y effectuer tout achat.

9. Dispositions diverses

9.1. Les Services particuliers offerts sur le site Web peuvent, le cas échéant, être modifiés, suspendus ou retirés. Nous nous réservons ce droit dans le cadre des opérations courantes, des améliorations du site Web, etc. Ces changements ne seront pas mis en œuvre d’une manière susceptible de vous léser, et vous n’êtes pas en droit de présenter des réclamations contre nous à ce titre.

9.2. Les conditions d’utilisation du site web peuvent être modifiées à tout moment. En cas de modification, une notification vous sera adressée dans les meilleurs délais, généralement sous quelques jours ouvrés. Le fait de continuer à utiliser le site web après la publication datée de nouvelles conditions de service vaudra acceptation de ces nouvelles conditions.

9.3. Toute information transmise via le site Web à tout autre endroit, site Web, service tiers ou organisation n’implique ni n’atteste, de quelque manière que ce soit, l’existence d’une relation autre que celle expressément stipulée par écrit dans les présentes conditions. En transmettant ces informations, l’utilisateur accepte en connaissance de cause les présentes conditions.

9.4. En dehors des dispositions spécifiques des présentes Conditions d’utilisation, aucun accord ni aucune déclaration, écrits ou oraux, n’a de valeur juridique ni n’engage, de quelque manière que ce soit, l’une ou l’autre des parties. Seules les Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité de la Société et du site Web, telles que modifiées et acceptées, constituent un accord juridiquement contraignant entre l’utilisateur et le site Web.

9.5. Tout droit conféré par les présentes Conditions qui n’est pas exercé, que ce soit par consentement, négligence ou incapacité, vaudra renonciation. L’exercice total ou partiel d’un droit n’exclut pas tout exercice ultérieur de ce droit ni l’exercice de tout autre recours, lesquels demeureront en vigueur.

9.6. Si l’une des dispositions des présentes Conditions est déclarée nulle et non avenue par un tribunal compétent, elle sera supprimée des présentes Conditions. Le reste des présentes Conditions demeurera toutefois pleinement en vigueur, à l’exception des dispositions écartées. Les dispositions restantes seront interprétées conformément à la décision du tribunal, selon l’interprétation qu’il donne de l’intention et du sens, abstraction faite de la ou des clauses écartées.

9.7. Il est convenu que les présentes Conditions autorisent l’exploitation et la gestion du site Web, y compris l’ensemble de ses Services, par des prestataires tiers. Dans ce cadre, ces prestataires peuvent céder l’ensemble de leurs droits et obligations. L’utilisateur ne peut pas céder ses droits et obligations à un tiers et demeure seul responsable.